CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LifeLineMotos.com   propose et commercialise auprès des particuliers et des professionnels des pièces de motos aux conditions énoncées ci-après. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre LifeLineMotos.com, ci-après dénommée « le vendeur » et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’acheteur ». Ces conditions générales de vente sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchands www.LifeLineMotos.com, que l’acheteur soit professionnel soit particulier pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). LifeLineMotos.com se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.

Tout utilisateur du site doit avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1123 et suivants du Code civil. L’acheteur fait de son affaire personnelle de la mise en place du moyen informatique et de télécommunication permettant l’accès au site LifeLineMoto.com. L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et à l’utilisation de ce site.

LifeLineMotos.com   est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée  (EURL) dont le siège est situé  41 rue du pont 51460 Courtisols. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Châlons-en-Champagne sous le numéro RCS 844 737 262. LifeLineMotos.com est dirigée par Monsieur Jean-Philippe Dessert.

En validant son panier l’acheteur accepte sans réserve l’application des CGV telles qu’affichées sur le site.

LifeLineMotos.com   commercialise des pièces d’occasion de motos sélectionnées dans le respect de l’article L111-1 du code de la consommation qui prévoit la possibilité pour l’acheteur de connaitre les caractéristiques essentielles des produits avant la commande.

Nos pièces d’occasion sont issues de  motos non accidentées dont l’historique et l’entretien sont connus.

Un dernier contrôle des motos est effectué avant démontage afin de vérifier l’état et le bon fonctionnement  de toutes les pièces.

Nos pièces sont démontées soigneusement, contrôlées, nettoyées, évaluées*, pesées, photographiées et mises en ligne avant d’être stockées à l’abri.

Les pièces présentées en ligne sur le site LifeLineMotos.com   sont disponibles dans la limite des stocks.

Le vendeur ne fournit pas toujours les vis de montage avec les pièces.

* : la qualité de chaque pièce est évaluée pour en faire la description la plus précise possible

Les pièces vendues par LifeLineMotos.com   ne peuvent être montées qu’en remplacement d’une pièce d’origine assemblée par le constructeur par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. LifeLineMotos.com   ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou utilisation d’une pièce inadaptée sur un véhicule.

Toute commande passée sur le site LifeLineMotos.com   oblige le client à en payer immédiatement et intégralement le prix. Les achats réalisés sur le site LifeLineMotos.com sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété de LifeLineMotos.com   jusqu’à complet encaissement du prix de la commande. La charge des risques est transférée au client dès la livraison, la signature du colissimo faisant foi. À partir de ce moment, l’acheteur est responsable de la bonne conservation des pièces et valide la bonne réception de sa commande.

Pour passer commande, LifeLineMotos.com   met à disposition de l’acheteur différent moyen :

– par carte bancaire, paiement sécurisé. Lors du paiement par la carte bancaire, vous êtes directement redirigé vers le site sécurisé 3D-secure, appartenant à la banque Crédit Agricole et les informations que vous communiquez ne seront jamais transmises par la banque à la société LifeLineMotos.com. L’expédition de la commande n’est lancée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.

– Par chèque par une banque domiciliée en France à envoyer à l’adresse 41 rue du pont 51460 Courtisols. L’envoi de la commande sera définitif dès que l’encaissement sera effectif. Par conséquent, dans ce cas précis, les délais de livraison applicables sont ceux au jour de l’encaissement du chèque. Les articles commandés seront alors réservés 10 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception et d’encaissement du chèque correspondant, la société LifeLineMotos.com se réserve le droit d’annuler la commande du client.

– Par virement

Le client garantit qu’il n’utilise pas un moyen de paiement frauduleux, pour lequel la société LifeLineMotos.com   ne pourrait être tenue responsable, et assure qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour faire ce type de paiement.

La société LifeLineMotos.com   se réserve le droit de refuser d’honorer une commande si les éléments fournis ont déjà été utilisés à des fins frauduleuses.

Les pièces sont commercialisées au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, à l’exclusion du prix applicable aux commandes en cours. Nos prix s’entendent Toutes  taxes Comprises (TVA, article 297 A du CGI), départ base logistique, sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur. Le port est en sus et à la charge de l’acheteur.

Les pièces d’occasion présentées sur le site LifeLineMotos.com   font l’objet de quantités limitées en stock. Si une commande passée sur un produit ne pouvait être satisfaite pour un motif de rupture de stock ou de pièce dégradée, LifeLineMotos.com   s’engage à prévenir l’acheteur dans les plus brefs délais afin de proposer un produit similaire ou un remboursement de la commande.

Lieux de livraison :

les pièces commandées sur LifeLineMotos.com sont livrées exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise). LifeLineMotos.com n’offre pas de service de retrait sur sa plateforme logistique, et ne livre ni les boîtes postales, ni les bases militaires, campings, hôtels…

Les pièces commandées sont livrées à l’adresse de livraison renseignée lors du processus de commande (l’acheteur doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète).Tous colis renvoyés à la société LifeLineMotos.com   à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète seront réexpédiés aux frais de l’acheteur.

Délai et suivi de la livraison :

le délai de livraison d’une commande se compose :

– du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

– Et du délai d’acheminement du où des colis, qui dépend du transporteur.

Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié). Les délais d’acheminement constatés chez nos transporteurs sont en période ordinaire de 48 heures via Colissimo.

En tout état de cause LifeLineMotos.com s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande (ou de l’enregistrement du chèque en cas de règlement de par mode de paiement).

Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en seule fois. Exceptionnellement, LifeLineMotos.com   se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Si l’acheteur est absent au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré ou ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils sont endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme des réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

En parallèle de cette démarche et dans ce même délai de trois (3) jours, le Client doit tenir informé LifeLineMotos.com   des anomalies constatées. Il peut le faire par courrier adressé au Service Client, ou via la rubrique « mon compte » sur le site LifeLineMotos.com   en mentionnant précisément le problème rencontré.

Passé le délai de trois (3) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts pour tout vice apparent. En conséquence, LifeLineMotos.com   n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.

En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.

Montant de la participation aux frais de livraison :

se reporter au tarif Colissimo de  La poste en vigueur.

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.

Suivant les dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Modalité d’exercice du droit de rétractation

Au terme des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer LifeLineMotos.com   de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez LifeLineMotos.com   :

– avant l’expiration du délai précité,

– complets et dans un emballage pour une protection optimale

– en état de commercialisation (c’est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).

Les produits arrivés chez LifeLineMotos.com dégradés/cassés/usés/marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l’art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n’ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de cet e-mail, le Client a la possibilité de faire savoir à LifelineMotos.com, par retour d’e-mail ou par téléphone, qu’il souhaite récupérer son article refusé. Pour cela  le Client devra s’acquitter du montant demandé au titre de la participation aux frais d’expédition en Colissimo.

Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité d’apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n’autorise le Client à retourner une pièce usée.

Conditions de remboursement

L’exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes (voir ci-dessus), donne lieu au remboursement.

–  du prix facturé pour les articles retournés,

– des frais de livraison facturés

– dès lors que la commande est retournée complète.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Toutefois, si la rétractation est due à la réception d’une pièce autre que celle commandée, le Client qui aura retourné sa pièce sera remboursé sur la base d’une expédition la plus économique.

Délais et modes de remboursement

Si le droit de rétractation est exercé jusqu’à l’échéance du délai légal de quatorze (14) jours, le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation sous réserve que LifeLineMotos.com   ait reçu les pièces ou la preuve d’expédition (photo du contenu du colis et bordereau d’expédition) dans ce délai.
Le remboursement se fait par chèque.

Les chèques de remboursement sont édités au nom du Client et adressés à l’adresse de facturation mentionnée sur le compte du Client ou le client sera remboursé par le même moyen de paiement utilisé.

Colis retourné

Dans le cas où le colis de l’acheteur serait retourné à LifeLineMotos.com   suite à un non-enlèvement du colis placé en souffrance durant la période légale, LifeLineMotos.com   sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilités de recours ou dommages et intérêts. En cas d’annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné à LifeLineMotos.com, LifeLineMotos.com sera en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition du colis sans possibilités de recours ou dommages et intérêts.

Le client est informé que LifeLineMotos.com   n’est pas les fabricants des produits présentés dans sa boutique internet.

Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable que les pièces soient montées par un professionnel disposant des compétences et de l’outillage nécessaire.

Toutes nos pièces sont garanties 3 mois à l’exception des pneus, des conduites de frein et de l’embrayage. Les organes laissés livrer avec la pièce ne fait pas l’objet d’une garantie.

La garantie légale de conformité

En application des dispositions du Code de la consommation reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité des pièces achetées sur le site LifelineMotos.com.

Article L211-4 : « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 : « pour être conforme au contrat, le bien doit :

1- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

2- ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

La garantie légale des vices cachés

En application des dispositions du code Civil reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d’une garantie contre les vices cachés des pièces achetées sur le site LifeLineMotos.com.

Article 1641 : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 al.1er : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »

 Nos pièces proviennent de motos en parfait état de fonctionnement dont l’entretien a été suivi en concession.

Pour solliciter la garantie sur une pièce, il est essentiel que le Client conserve la facture d’achat du produit sous garantie et qu’il respecte la procédure décrite dans la FAQ  (Foire aux questions) de LifeLineMotos.com.

Si l’article sous garantie est déjà monté sur le véhicule et qu’il semble avoir causé d’autres dysfonctionnements ayant entraîné des frais supplémentaires, le Client doit contacter LifeLineMotos.com et ne pas démonter le produit concerné.

Attention, les garanties ne couvrent pas :

– l’usure normale d’un produit (variable en fonction de la nature de la pièce);

– Les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du Client résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d’un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce,

– Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation anormale du véhicule sur lequel a été montée la pièce ou non conforme à l’usage pour lequel il est destiné (utilisation du véhicule sur lequel la pièce est montée pour la compétition…),

– Les dommages résultant d’une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…).

Dans toutes ces hypothèses, LifeLineMotos.com ne saurait être tenu pour responsable du défaut de la pièce et des éventuels dommages occasionnés.
La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée  par un expert agréé

Si toutes les conditions de prise en charge de la garantie sont réunies, LifeLineMotos.com remboursera, remplacera ou réparera sans frais la pièce.

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

LifeLineMotos.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu :

– en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux,

– en cas de faute du Client,

– ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

LifeLineMotos.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site LifeLineMotos.com.

En cas de contentieux, les tribunaux de Châlons-en-Champagne (Marne) seront compétents, mais le Client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

LifeLineMotos.com est particulièrement attaché au respect des libertés individuelles. LifeLineMotos.com s’engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiés par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail

LifeLineMotos.com ne recueille des données nominatives que par l’intermédiaire du formulaire de commande. LifeLineMotos.com ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone).

Lors du paiement par Carte Bancaire, le Client est directement dirigé vers le site sécurisé 3D-secure appartenant à la banque Crédit Agricole et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par ces organismes à LifeLineMotos.com qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par LifeLineMotos.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LifeLineMotos.com et ses clients.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lorsqu’un internaute se connecte au site LifeLineMotos.com, LifeLineMotos.com est amené à installer des cookies (ou témoins de connexion) sur son terminal, ceci conformément à l’article 32 II de la loi Informatique et libertés.

Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’internaute, dans un espace dédié du disque dur de son terminal et envoyé par le serveur d’un site internet lors de sa connexion.

À quoi sert un cookie ?

Les cookies permettant notamment de mémoriser les informations et choix indiqués par un internaute et lui évitent avantageusement d’avoir à les renouveler lors de chaque page visitée et le cas échéant lors d’une nouvelle visite.

Les informations ainsi stockées sur le terminal de l’internaute sont lisibles uniquement par l’émetteur du cookie.

Les différentes sortes de cookies

1- Les cookies strictement nécessaires

L’essentiel des cookies est nécessaire pour permettre à l’internaute de naviguer sur le site LifeLineMotos.com et d’effectuer les commandes de son choix. Ces cookies ont pour finalités de :

– mémoriser les informations contenues dans le(s) formulaire(s) que le Client a rempli(s) sur le site,

– mémoriser les produits, services ou informations que le Client a choisis sur le site (contenu du panier de commande…),

– permettre au Client d’accéder à des espaces réservés et personnels avec un identifiant et un mot de passe (notamment « mon compte »),

– mettre en œuvre des mesures de sécurité,

– établir des statistiques anonymes de fréquentation et d’utilisation du site lifelinemotos.com.

2- Les cookies de suivi de fonctionnalité

Sous réserve des options de paramétrage du logiciel de navigation du Client, LifeLineMotos.com peut également être amené à émettre des cookies à des fins de publicité ciblée comportementale (adaptation de la publicité affichée selon la navigation du terminal de l’utilisateur) sans recoupement avec les données nominatives collectées sur notre site.

Ces cookies publicitaires, si le Client accepte leur installation en vertu des critères paramétrés dans son logiciel de navigation, ne seront enregistrés sur ce dernier que pour la durée de sa connexion à notre site.

L’enregistrement d’un cookie dans l’ordinateur de l’internaute est subordonné à sa volonté

L’internaute peut s’opposer à l’implantation des cookies « non nécessaires à la communication en ligne » lors de sa connexion au site lifelinemotos.com.

Son choix (acceptation ou refus) est pris en compte par le biais des options offertes par les logiciels de navigation qui gèrent le dialogue technique d’acceptation ou de rejet d’un cookie entre le terminal d’un utilisateur et l’émetteur d’un cookie. En effet, l’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Ce choix peut être exprimé et modifié à tout moment.

Si l’internaute refuse l’enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés sans sélection, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site LifeLineMotos.com. Tel serait le cas si l’internaute tentait d’accéder à certains contenus ou services qui nécessitent de s’identifier, ou si LifeLineMotos.com – ou ses prestataires – ne pouvait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’internaute.

Le cas échéant, lifelinemotos.com ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un fonctionnement dégradé de ses services, résultant de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que l’internaute aurait refusés ou supprimés.

La présentation dans chaque type de navigateur est différente. Les choix de configuration sont décrits dans le menu d’aide de chaque navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Supprimer les cookies de Google Chrome

Cliquez sur l’icône « Personnaliser et configurer Google Chrome » située à droite dans la barre d’outils puis allez dans :

1- Paramètres.

2- Afficher les paramètres avancés…

3- Paramètres de contenu.

4- Cookies et données de sites.

5- Cliquez sur « Tout supprimer » pour vider les cookies.

6- Pour supprimer un cookie particulier, sélectionnez le site, puis le cookie, et cliquez sur « Supprimer ».

Supprimer les cookies de Firefox

1- Outils

2- Options

3- Vie privée.

4- Cliquez sur le lien « Supprimer des cookies spécifiques ».

5- Ensuite, deux solutions :

– soit effacer tous les cookies.

– soit effacer le cookie.

Supprimer les cookies de Opera

1- Outils

2- Préférences

3- Onglet « Avancé »

4- Rubrique « Cookies »

5- Cliquez sur « Gérer les cookies »

6- Dès lors, supprimez vos cookies l’un après l’autre.

Supprimer les cookies de Internet Explorer

1- Outils

2- Options internet

3- Dans la catégorie « Historique de navigation », choisir « Supprimer ».

4- Cochez « Cookies ».

5- Cliquez sur Supprimer.

L’ensemble des contenus et l’architecture du site LifeLineMotos.com sont protégés par la législation afférente à la propriété intellectuelle en vigueur en France.
Toute copie, représentation, reproduction, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, et de manière générale toute exploitation est interdite (sauf copie à des fins strictement personnelles et non commerciales).
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Toute action parasitaire sera également poursuivie sur le terrain de la responsabilité civile.

LifeLineMotos.com est tenu d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
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